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La taxe à la valeur ajoutée (TVA)

Pour les livraisons sur le territoire Français

La Taxe à la valeur ajoutée (TVA) est une taxe qui s'applique sur les marchandises vendues en France et dans les pays de la communauté économique européenne (CEE). En France il existe un taux de taxe standard de 19.6% et un taux de taxe réduit de 5.5%. Ce qui fait la différence entre ces taux est la nature des marchandises vendues. Le pourcentage ou taux de TVA s'applique sur le montant brut hors Taxe (HT) de la marchandise facturée.

Une nouvelle directive de la CEE ( Communauté Économique Européenne ) N° 2001/115/CE mentionne de faire figurer le N° de TVA intracommunautaire du client sur les factures d'achats. Pour cette raison nous vous recommandons de veillez a renseigner votre N° de TVA lors de la création de votre compte sur www.pantek.fr. Pour des informations complémentaires sur le N° de TVA intracommunautaire cliquez ici

Pour les livraisons en dehors de France dans la CEE

Conformément à la législation en vigueur dans la communauté économique européenne (CEE), nous facturons la TVA sur des commandes expédiées à l'intérieur de la CEE aux taux de TVA applicable dans chacun de ces pays. Ces différents taux sont détaillés dans le tableau ci dessous. Cepandant si vous avez renseigné votre N° de TVA intracommunautaire lors de la création de votre compte sur www.pantek.fr, nous sommes alors autorisé a vous facturer votre marchandises hors taxe ce qui vous permet de réaliser une belle économie. Pour des informations complémentaires sur le N° de TVA intracommunautaire cliquez ici

Pour les livraisons en dehors de la CEE

Les commandes qui doivent être livrées vers des destinations extérieurs à la CEE ne sont pas redevables de la TVA. Cependant elles peuvent être redevables de différentes taxes douanières ou impôts locaux applicable chez certains pays destinataire. Nous ne disposons d'aucun moyen pour vous informer de ces charges qui varient fortement d'un pays à l'autre. Vous devez vous informer directement auprès des administrations locales.

NB: Pour les commandes livrées dans la CEE le montant de la TVA est indiquée dans le récapitualtif de la commande, dans l'email de confirmation que nous vous envoyons, ainsi que dans la facture qui accompagne la commande.

Taux de TVA dans la Communauté Européenne

Pays TVA Standard TVA Réduite
Allemagne 19% 7%
Autriche 20% 10%
Belgique 21% 6%
Danemark 25% 25%
Espagne 21% 10%
Finlande 24% 10%
France 20% 5.5%
Irlande 23% 9%
Italie 22% 10%
Pays Bas 21% 6%
Portugal 23% 6%
Royaume-Uni 20% 5%
Suède 25% 6%
Suède 25% 6%
Bulgarie 20% 9%
Croatie 25% 5%
Chypre 19% 5%
Estonie 20% 9%
Hongrie 27% 5%
Lettonie 21% 12%
Lituanie 21% 5%
Malte 18% 5%
Pologne 23% 5%
Slovaquie 20% 10%
République Tchéque 21% 10%
Roumanie 24% 5%
Slovénie 22% 9.5%

 
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