Dans cette aide des informations détaillent les différents formats utilisés pour le
N° de TVA appliqués dans les différents pays de la communauté européenne. Une
explication de la directive européenne 2001/115/CE précise la recommendation faites à un fournisseur (www.pantek.fr) de faire apparaitre sur les factures adréssées à ces
clients ( vous ) votre N° de TVA intracommunautaire ainsi que le notre.
NB: Cette
section est applicable seulement pour les pays de la CEE France inclus. Les client situés en dehors de
cette zone n'ont pas besoin de renseigner cette information.
![](imageaide/ntva.gif)
Your European VAT number
In this section informations are explaining the different format used for the VAT
number applicable within EEC countries ( European Economic community ). A summary of
the european template 2001/115/CE emphasize recommendation for a supplier (www.pantek.fr) to include in invoices addressed to its
clients ( you ) your European VAT number as well as ours. NB: This section in only
applicable for EEC countries. Customers outiside EEC does not need to fill this
information.
|