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Directive Européenne N°2001/115/CE

Selon la directive européenne enregistrée sous la référence 2001/115/CE, le N° de TVA du client ainsi que celui du fournisseur doivent apparaître sur la facture d’achat. Cette directive s’applique uniquement pour les échanges commerciaux entre pays membre de la CEE ainsi que pour les échanges commerciaux entre sociétés sur le territoire français. 

Pour les commandes en France, le fisc pourrait vous refuser la déductibilité de la TVA pour une facture d'achat si votre N° de TVA client n’apparaît pas sur celle ci.

Pour cette raison et pour vous éviter tout problème avec l’administration fiscale nous vous recommandons de renseigner le champs N° de TVA lors de la création de votre compte. Grâce a cette information nous sommes alors en mesure de faire apparaître votre N° de TVA intracommunautaire sur votre facture d'achat.

Pour les pays de la CEE hors France, si cette information n’est pas renseigné nous sommes obligé de vous facturer TTC. Le taux de la TVA qui est appliqué dans ce cas est le taux du pays de destination de la marchandises. Par contre si cette information a été rentrée nous sommes autorisé a vous facturer votre commande Hors Taxe (HT) ce qui vous permet de réaliser une belle économie.


 
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