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Conditions générales de vente
Généralités

Nos conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales présentes et futures établies entre Pantek Automation - 1 rue Albert Einstein - 77420 - Champs sur Marne - France « Nous » et votre société l’auteur de la commande « Vous » . Toute autre condition qui ne serait pas en conformité avec nos conditions générales de ventes et que Vous auriez présenté sera refusé sauf accord écrit préalable entre nos deux sociétés qui en reconnaîtrait alors l’applicabilité.

Nous Nous réservons la possibilité de modifier nos conditions générales de ventes n’importe quand avec la réserve de publier ces nouvelles conditions de vente sur notre site.

Commande

Nous acceptons toutes vos commandes passées sur notre site dans le cadre de nos conditions générales de vente. Cependant Nous ne serons en mesure de Vous livrer que sous réserve des stocks nécessaires disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de votre commande, Nous Vous informons du délai de livraison des produits que Vous souhaitez acheter. Cependant si pour des raisons indépendantes de notre volonté ces produits deviennent indisponibles après votre commande, Nous Vous en informerons par email et Vous proposerons soit d’annuler votre commande soit de modifier celle ci.

Lorsque Vous validez et confirmez votre commande sur notre site, Vous acceptez l’ensemble de nos conditions générales de vente consultable sur notre site, et reconnaissez ainsi en avoir une connaissance totale, et renoncez par la même à tout document contradictoire tels que vos propres conditions générales d’achat, le fait d’acheter sur notre site entraînant l’acceptation de nos conditions générales de vente. La confirmation de votre commande, ainsi que l’ensemble des données que Nous aurons enregistrés sur notre site en constitueront la preuve de votre acte d’achat sur notre site.

Prix

Nos prix en euros et en francs français sont affichés Hors Taxe, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix a tout moment. Cependant Nous Nous engageons a appliquer le tarif en vigueur qui Vous a été indiqué au moment de votre commande.

Tous nos prix sont définis en euros et une conversion en Francs français est également affiché à titre d’information uniquement. Le taux de conversion appliqué pour le prix informatif en francs français est de 1 euro pour 6.55957 francs français et en arrondissant à deux chiffres après la virgule le prix unitaire en francs français hors taxe.

Nous ne sommes pas responsable des erreurs ou des inexactitudes pour l’affichage du prix converties en francs français.

Paiement

Le montant de votre commande est exigible immédiatement à la date de la commande. Pour régler vos commandes sur notre site Vous pouvez effectuez le règlement par carte bancaire ou par chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est totalement sécurisé. Le système de protection est basé sur la technologie SSL (Secure Socket Layer ). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et il devient alors impossible de les lire pendant leur transfert sur Internet. De plus le paiement par carte bancaire s’effectue sur la plate-forme spécialisée de notre partenaire Paybox Système. Le paiement avec des chèques bancaire n’est possible qu’avec des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque devra être établi à l’ordre de Pantek Automation et envoyé à l’adresse ci dessous :

Pantek Automation
1 rue Albert Einstein
77420 Champs sur Marne
France

Si Vous êtes en retard dans le règlement du montant de votre commande, Nous sommes en droit de Vous réclamer des intérêts moratoire de retard égal à deux fois le taux d’intérêt légal, conformément à la loi sur les nouvelles régulations économiques ( loi N° 2001-420 du 15 mai 2001 parue au journal officiel N° 113 du 16 mai 2001 ). De plus Vous devrez supporter toutes les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues, ainsi qu’une indemnité à titre de clause pénale correspondant à 10% du solde.

Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que Vous avez mentionné lors de la saisie de votre commande. Les risques inhérent à la livraison seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés quitteront nos locaux. Les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif. Si avez effectué votre règlement par chèque votre commande ne sera traité qu’à la réception de votre chèque, et le délai de livraison sera décalé en conséquence.

Réserve de propriété

En application de la loi N° 90.335 du 12 mai 1980, les produits livrés resteront notre propriété jusqu'à ce que Vous en ayez effectué le paiement intégral, le cas échéant augmenté des intérêts de retard. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert du risque qui sera a votre charge à partir de la date a laquelle les produits commandés quitterons nos locaux selon les dispositions de l’article "Livraison" de nos présentes conditions générales de vente.

Garantie

Tous les produits bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la date de notre facture. Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, et la date d’achat. La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises que Nous avons livrés et ne s’applique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus provenant d’un produit défectueux.

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception, dans les conditions ci dessous :

La garantie est exclue : si la matière ou la conception défectueuse provient de chez Vous, si le vice de fonctionnement est consécutif d’une intervention effectuée sur le produit sans autorisation, si le défaut de fonctionnement provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de votre fait, si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeur.

Nous Nous engageons à réparer ou remplacer les pièces reconnues défectueuses par nos services techniques. Cette garantie couvre les frais de main-d’œuvre. Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée de la garantie. Les frais de transport aller et retour sont à votre charge.

Protection des données personnelles

Nous Nous engageons a protéger les données Vous concernant. Ces informations sont traitées avec la plus stricte confidentialité, en rapport avec notre politique de protection des données personnelles. Les informations qui Vous sont demandées sont indispensables pour assurer la qualité de nos services et le traitement de vos commandes. Nous ne vendons pas , ne louons pas et ne commercialisons pas ces informations à des sociétés tierces.

De plus si Vous ne souhaitez pas recevoir nos annonces et nos offres de produits et services il Vous suffit de désactiver cette option dans la section « Mon compte » de notre site à laquelle Vous pouvez accéder au moyen de votre adresse email et de votre mot de passe.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 juillet 1978, Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données Vous concernant.

En acceptant nos conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir prix connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez a ce que Nous utilisions ces données.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Meaux sera seul compétent.


 
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