Dans cette aide des informations détaillent les différents formats utilisés pour le
N° de TVA appliqués dans les différents pays de la communauté européenne. Une
explication de la directive européenne 2001/115/CE précise la recommendation faites à un fournisseur (www.pantek.fr) de faire apparaitre sur les factures adréssées à ces
clients ( vous ) votre N° de TVA intracommunautaire ainsi que le notre.
NB: Cette
section est applicable seulement pour les pays de la CEE France inclus. Les client situés en dehors de
cette zone n'ont pas besoin de renseigner cette information.
Your European VAT number
In this section informations are explaining the different format used for the VAT
number applicable within EEC countries ( European Economic community ). A summary of
the european template 2001/115/CE emphasize recommendation for a supplier (www.pantek.fr) to include in invoices addressed to its
clients ( you ) your European VAT number as well as ours. NB: This section in only
applicable for EEC countries. Customers outiside EEC does not need to fill this
information.
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